Juridique
Mentions légales
1. Exploitant de la plateforme
Nom : Elion Qerimi
Forme juridique : Particulier / exploitant individuel
Adresse : Grenzstraße 1, 2558 Aegerten, Suisse
Téléphone : +41 78 352 20 06
E-mail : info@ReptElion.ch
L’exploitant n’agit pas comme éleveur, commerçant ou intermédiaire d’animaux ou de biens, mais fournit uniquement la plateforme technique.
2. Rôle et nature de la plateforme
ReptElion est une plateforme en ligne privée avec les fonctions suivantes :
- Mise à disposition d’un marché pour les annonces de reptiles.
- Mise à disposition d’un marché pour les annonces d’accessoires de terrariophilie.
- Mise à disposition d’un espace de connaissances avec des informations sur les espèces et la détention.
ReptElion n’est pas partie contractante aux contrats d’achat, d’échange ou de remise. Les contrats sont conclus exclusivement entre les utilisateurs concernés.
3. Responsabilité pour les contenus
Les contenus publiés sur ReptElion (annonces, textes, images, évaluations, commentaires, informations sur les espèces) proviennent majoritairement d’utilisateurs (contenu généré par les utilisateurs).
L’exploitant ne fournit aucune assurance concernant :
- L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
- L’état de santé, l’origine ou la légalité des animaux proposés.
- Le respect des prescriptions de protection des animaux ou des espèces par les utilisateurs.
Les contenus sont modérés dans le cadre des possibilités techniques et organisationnelles ; toutefois, une vérification préalable permanente n’a pas lieu.
4. Responsabilité pour les liens externes
ReptElion peut contenir des liens vers des sites externes de tiers (p. ex. profils de réseaux sociaux d’utilisateurs). L’exploitant n’a aucune influence sur leur contenu.
Aucune responsabilité n’est assumée pour le contenu des sites externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées en est toujours responsable.
5. Hébergement et infrastructure technique
La plateforme ReptElion est hébergée chez Infomaniak en Suisse. L’exploitation se fait sur des serveurs en Suisse dans le respect des règles applicables de protection des données.
6. Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par l’exploitant sur cette plateforme sont soumis au droit d’auteur suisse.
Les contenus téléchargés par les utilisateurs restent en principe la propriété de leurs auteurs. En téléchargeant, les utilisateurs accordent à ReptElion un droit simple (non exclusif), illimité dans le temps et l’espace, d’afficher, de stocker et de traiter techniquement les contenus dans le cadre de l’exploitation de la plateforme.
7. Pas de conseil juridique ou professionnel
Les informations mises à disposition sur ReptElion—en particulier dans l’espace de connaissances—ne constituent pas un conseil juridique, vétérinaire ou professionnel.
Elles ne remplacent pas une consultation auprès de spécialistes, de vétérinaires ou d’autorités compétentes.
8. Droit applicable & for juridique
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for pour tous les litiges liés à la plateforme ReptElion est—dans la mesure permise par la loi— Biel/Bienne (Suisse).
9. Contact pour les questions juridiques
Pour les questions juridiques, notifications ou réclamations, veuillez contacter : info@ReptElion.ch
10. Statut
Statut : Janvier 2026